Le gouvernement andorran suspend les autorisations d’investissement étranger dans le secteur immobilier : pourquoi ?
Face à la crise du logement qui frappe Andorre depuis déjà quelques années, son gouvernement a pris d’importantes décisions relatives aux autorisations d’investissements étrangers dans l’immobilier. Il prévoit également de réviser la loi sur les investissements étrangers en Principauté et sur l’obtention d’une résidence andorrane. Pour cette dernière, il faudra désormais disposer d’une connaissance minimale du catalan avant de pouvoir s’installer dans le pays. Quelles sont les raisons ayant amené à cette suspension des autorisations d’investissement immobilier étranger ?
Le nouveau projet de loi visant à modifier la législation sur les investissements étrangers
Le 7 septembre 2023, une mesure concernant les autorisations d’investissements étranger dans le secteur de l’immobilier a été soumise et votée par le Conseil général de la Principauté. Après une séance extraordinaire proposée par la Ministre Conxita Marsol, le Conseil des ministres approuve la suspension temporaire de ces autorisations.
Dans cette même perspective, le gouvernement envisage également de renouveler la loi sur les investissements étrangers dans le pays. Une révision qui devrait être présentée au cours du premier trimestre de l’année à venir. Pour ce faire, il sollicite l’implication des groupes parlementaires pour que le nouveau projet de loi soit à la fois participatif et inclusif.
Constatant une forte augmentation des investissements étrangers dans l’immobilier, le gouvernement souhaite reprendre en main la disposition économique de ces placements dans la pierre. Il se donne ainsi les moyens d’agir.
Cependant, les demandes d’autorisation soumises avant l’entrée en vigueur de cette loi vont pouvoir être traitées selon les dispositions applicables. Tous les dossiers déposés après sa promulgation seront refusés. Toutefois, il faut rappeler qu’il s’agit d’une mesure temporaire. Le temps nécessaire au gouvernement pour imposer une nouvelle taxe.
Cette taxe sera déployée afin d’améliorer la situation du marché locatif dans le pays. Elle est particulièrement destinée à la construction de logements locatifs abordables.
Une remise en contexte de la situation de l'investissement immobilier en Andorre
Située en plein cœur des Pyrénées, entre la France et l’Espagne, Andorre plaît tant pour ses activités en plein air, la beauté de sa nature que pour sa sécurité et sa grande qualité de vie. Son économie est croissante et elle présente un cadre fiscal particulièrement avantageux. Tous ces facteurs ont contribué au dynamisme de son marché immobilier local.
Très vite, de nombreux étrangers fortunés et des personnalités célèbres sont venus s’installer et s’investir dans le pays. Une situation qui a amené à l’augmentation de la demande en biens de luxe, et ainsi à la flambée du prix des loyers.
Avec un revenu mensuel minimum inférieur à 1300 euros, les résidents andorrans ont davantage de mal à dénicher un logement dans leur propre pays. Déjà, le parc immobilier en Andorre enregistre effectivement une insuffisance de logements locatifs bien qu’il est constitué principalement de biens collectifs. Les résidences individuelles ne sont pas nombreuses et ont donc un coût assez élevé.
Autant de raisons qui ont conduit le gouvernement à prendre des mesures pour pallier ce manque de logements accessibles.
Les raisons de la suspension
Afin de lutter contre cette flambée des prix et préserver les locataires résidents ayant de plus en plus de mal à trouver un logement abordable, le gouvernement est venu à la décision d’appliquer ce moratoire. Il concerne les investissements immobiliers à l’initiative des étrangers. L’objectif de cette suspension est de garantir une croissance durable de l’économie.
Face à l’envolée du prix de l’immobilier, le pays peut faire face à des risques financiers et des déséquilibres économiques. En limitant les investissements étrangers, son gouvernement essaye de maintenir une stabilité et de remédier à cette crise du logement.
En plus d’assurer un certain équilibre du marché immobilier, il œuvre autant pour l’accès à des logements abordables pour les andorrans.
Par ailleurs, cette nouvelle se présente aussi comme une étape préliminaire à l’introduction d’une nouvelle législation régissant la taxe sur ces investissements étrangers dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier.
D’un autre côté, Andorre désire préserver sa culture et son identité. Avec la suspension des investissements étrangers, elle souhaite mettre fin à des spéculations immobilières pouvant porter atteinte à ses valeurs.
Une connaissance du catalan devenu impératif pour les résidents
Une nouvelle loi vient également renforcer les mesures prises concernant la demande d’une résidence andorrane. Il faudra désormais une connaissance minimale du catalan, qui est la langue officielle du pays, pour obtenir ou renouveler son permis de séjour dans la Principauté.
Pour défendre sa langue, et toujours dans la même perspective de préserver son identité culturelle, les étrangers souhaitant résider en Andorre devraient disposer d’un niveau de langue initial inférieur à A2. Cette nouvelle obligation pourra déjà être applicable dès l’année prochaine.
Les étrangers en demande d’une résidence andorrane ou prévoyant un renouvellement qui n’assurent pas ce niveau de catalan exigé devront suivre des cours de 30 heures. Ils sont dispensés dans les centres d’apprentissage du catalan en Andorre.