Comment devenir résident fiscal en Andorre et obtenir la nationalité andorrane?

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Statut de résident, conditions, démarches et fiscalité

La législation andorrane mise en œuvre en matière d’immigration mentionne différentes typologies d’autorisations de résidence dans la Principauté. Comment devenir résident fiscal en Andorre, quelles démarches effectuer pour obtenir la nationalité andorrane, quels sont les différents statuts possibles pour les expatriés en Andorre, quels taxes et impôts doivent-ils être acquittés ? Nous répondons ici à l’ensemble de ces questions.

Devenir résident fiscal en Andorre : les différentes possibilités

De manière schématisée, il existe deux grandes façons d’obtenir la résidence fiscale en Andorre :

  • les autorisations de résidence active (ou résidence de travail) peuvent être accordées aux personnes exerçant une activité professionnelle en Andorre, salariée ou non, ainsi qu’aux porteurs de projets et aux créateurs d’entreprise ;
  • les autorisations de résidence passive (ou résidence non productive, non lucrative) concernent, pour généraliser, les personnes souhaitant réaliser un ou des investissements dans la Principauté (immobilier, finance, etc.).

D’autres autorisations de résidence fiscale en Andorre peuvent être délivrées aux personnes justifiant de dons ou de talents particuliers, d’un prestige certain (culturel, scientifique, etc.) tels les individus justifiant d’un haut niveau de qualification professionnelle, les artistes ou encore les sportifs de haut niveau.

Travailler en Principauté : la résidence active

Exercer une activité professionnelle dans la Principauté

Si vous êtes embauché(e) par une entreprise andorrane et exercez un métier dans la Principauté, vous êtes en droit de faire une demande de résidence fiscale en Andorre.

Créer une entreprise afin d’obtenir le statut de résident fiscal en Andorre

Autre solution pour obtenir la résidence fiscale andorrane (et non la nationalité) : être présent(e) au moins 183 jours par an dans le pays avec l’objectif d’y développer une activité entrepreneuriale obéissant aux termes suivants :

  • le siège social de la société doit être localisé dans l’une des 7 paroisses qui composent le territoire andorran ;
  • l’entrepreneur doit employer au minimum une personne ;
  • un certain pourcentage de la production des services ou des biens (parfois jusqu’à 85%) doit être consacré au marché extérieur à l’Andorre (pas seulement au marché local) ;
  • les bénéficiaires d’une autorisation de résidence fiscale professionnelle en Andorre doivent procéder à un dépôt minimal de 15 000 € à l’Institut National des Finances Andorran (INAF). Cette somme est restituée en cas de non renouvellement de l’autorisation de résidence fiscale en Andorre.

Expatriation par l’investissement : la résidence passive

Les personnes n’ayant pas d’activité professionnelle ou entrepreneuriale dans la Principauté et souhaitant quand même être résident andorran doivent y établir leur lieu de vie pendant au moins 90 jours par an.

Elles sont considérées comme résidentes passives à condition de réaliser un investissement dans la Principauté selon les modalités suivantes :

  • engager la somme minimale de 350 000 € sous forme de dépôt bancaire sur compte personnel, d’achat d’un bien immobilier dans le pays ou d’investissement dans une société andorrane ;
  • procéder à un dépôt de caution de 50 000 € auprès du gouvernement andorran.

Les différents statuts possibles des résidents fiscaux passifs en Andorre sont alors les suivants :

  • catégorie A : installation en Andorre sans y travailler ;
  • catégorie B : personnes tirant profit d’une activité avec l’étranger et non en Andorre ;
  • catégorie C : personnes jouissant d’une reconnaissance internationale (artistes, chercheurs, sportifs de haut niveau, etc.).

Les résidents fiscaux passifs en Andorre sont libres de se consacrer à la gestion de leur patrimoine et d’occuper les fonctions d’administrateurs de sociétés dans lesquelles ils détiennent des parts (égales ou supérieures à 50%) à condition que ce poste d’administrateur ne soit pas rémunéré.

Dans les deux cas, sachez que l’administration du pays fait très souvent preuve d’une certaine souplesse pour faciliter l’installation des expatriés en Principauté lors de la demande d’une résidence fiscale en Andorre, sous réserve de remplir, bien sûr, les conditions mentionnées ci-dessus.

Les démarches à effectuer

Résidence fiscale active en Andorre

Le statut de résidence fiscale active en Andorre est lié à la justification d’un travail ou de la création d’une entreprise en Principauté.

Les démarches visant à l’obtenir sont à mener auprès du ministère de l’Intérieur. Les caractéristiques à respecter pour son octroi sont les suivantes :

  • disposer d’un contrat de travail dans une entreprise andorrane ;
  • créer une société et être propriétaire de plus de 10% de ses parts sociales ;
  • être âgé au minimum de 18 ans ;
  • justifier d’un casier judiciaire vierge ;
  • se soumettre à une visite médicale ;
  • séjourner au minimum 183 jours effectifs par an en Principauté d’Andorre ;
  • procéder à l’installation de son foyer fiscal en Andorre.

Pour la résidence passive

Le statut de résidence fiscale passive en Andorre permet de s’y installer sans exercer une activité professionnelle en Principauté.

Ses modalités d’obtention sont les suivantes :

  • engager un capital minimal de 400 000 € consacré à un investissement (bancaire, immobilier, entrepreneurial, etc.) ;
  • déposer une caution de 50 000 €, restituée en cas de non reconduction du statut ;
  • déposer une caution complémentaire de 7 000 € pour chaque membre de la famille ;
  • être âgé au minimum de 18 ans ;
  • justifier d’un casier judiciaire vierge ;
  • se soumettre à une visite médicale ;
  • séjourner au minimum 90 jours effectifs par an en Principauté d’Andorre ;
  • apporter la preuve d’un niveau de ressources minimum au moins 4 fois supérieur au niveau moyen du pays ;
  • disposer d’une adresse officielle.

Les principaux impôts de la Principauté

L’IRPF : Impôt sur les revenus des personnes physiques

Depuis 2015, c’est le principal impôt dû par les résidents fiscaux en Andorre, quelle que soit leur nationalité. Il fait partie d’un système simplifié particulièrement transparent et concerne autant les travailleurs indépendants et salariés que les chefs d’entreprise.

Ses prélèvements s’établissent comme suit :

  • moins de 24 000 € de revenus annuels : exonération ;
  • entre 24 000 € et 40 000 € de revenus annuels : taux d’imposition de 5 % ;
  • revenus annuels supérieurs à 40 000 € : taux d’imposition de 10 % ;

Diverses déductions de la base imposable sont possibles en fonction de la situation individuelle et familiale des personnes, d’éventuelles contributions aux fonds de pension ou encore de dépenses liées à l’acquisition d’une habitation principale, etc.

La déclaration d’IRPF doit être faite entre le 1er avril et le 30 septembre de l’année civile suivant la fin de la période d’imposition.

L’IGI (Impôt Général Indirect)

L’IGI est un impôt indirect semblable à la TVA française. Il concerne la taxation des biens de consommation et des services. Son taux maximal est de seulement 4,5%, bien moins élevé que ce qui se pratique dans les autres pays du continent européen. C’est en partie pour cette raison que la fiscalité andorrane se montre très attractive pour de nombreux expatriés du monde entier.

Précisons que d’autres taxes et impôts existent en Principauté, la plupart du temps relevant des paroisses locales.

Comment obtenir la nationalité andorrane ?

19 années en Andorre pour obtenir la nationalité

Vous rêvez d’obtenir la nationalité andorrane ? Armez-vous de patience ! En effet, obtenir la nationalité andorrane requière une durée de résidence d’au moins 19 ans dans la Principauté.

L’examen d’obtention de la nationalité andorrane

Et ce n’est pas automatique, car pour obtenir la nationalité andorrane, il vous faudra passer un examen de culture générale relative au pays, en catalan, la langue officielle. Une fois votre nationalité andorrane obtenue, il vous sera demandé d’abandonner votre nationalité d’origine. Ainsi obtenir la nationalité andorrane nécessite un investissement personnel sur le long terme.

Si obtenir la nationalité andorrane permet de bénéficier des avantages du pays, pas la peine d’attendre 19 ans pour cela, vous pouvez commencer par devenir résident fiscal en Andorre. Il n’existe pas d’impôt sur la succession à Andorre ni d’impôt sur la fortune. N’hésitez pas à contacter Set Up, Conciergerie Privée de référence en Principauté. Nous vous accompagnons de façon concrète dans toutes vos démarches et vous fournissons toutes les informations relatives à chaque type de résidence.

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