Résidence fiscale : le guide et les conditions pour prétendre devenir résident fiscal andorran

Si vous souhaitez devenir résident fiscal en Andorre, sachez que la législation locale a mis au point une nouvelle politique d’immigration depuis 2012. Cette initiative propose aux prétendants 3 types d’autorisation de résidence au sein de la Principauté. Pour y voir plus clair, découvrez le guide et les conditions pour prétendre devenir résident fiscal andorran.

Qu’est-ce qu’une résidence fiscale ?

La résidence fiscale est différente dans chaque pays. C’est l’imposition sur les revenus professionnels d’un résident ou un investisseur non résident. En Andorre, obtenir un permis de séjour n’implique pas forcément un changement de lieu pour l’imposition. D’après la nouvelle législation andorrane, pour devenir un résident fiscal dans la Principauté, il faut remplir certaines conditions. Au sein des pays de l’OCDE, on applique les critères des conventions contre la double imposition appelée aussi “CDI”.

Nombreux points sont à considérer pour devenir un résident fiscal andorran actif:

• Séjourner dans la Principauté 183 jours dans l’année. La personne doit vivre de façon habituelle dans l’État une partie de l’année ;
• Exercer son activité professionnelle, indépendante ou salariée, au sein du territoire andorran ;
• Avoir un centre d’intérêt expérientiel, c’est-à-dire une famille, un partenaire ou un enfant mineur qui réside au sein de la Principauté.

Au cas où aucune de ces conditions n’est remplie, le lieu de l’obligation fiscale est déterminé par la nationalité de la personne. Si le pays d’origine est en accord avec l’Andorre, une convention de double imposition est proposée par les deux autorités.

Veiller à bien choisir votre type de résidence

Quand vous souhaitez devenir un résident fiscal andorran, prenez en compte le statut adapté à votre situation. Veillez ainsi à bien choisir votre type de résidence.

La résidence active

La résidence fiscale active est la meilleure solution si vous allez travailler dans la Principauté. Dans ce cas, le certificat vous est attribué pour exercer une activité professionnelle sur le territoire andorran. En effet, vous avez le droit de solliciter cette autorisation si une entreprise en Andorre vous embauche.

D’un autre côté, vous pouvez demander une résidence fiscale active si vous créez une entreprise en Andorre en remplissant les conditions suivantes :

• Vivre dans le pays durant la moitié de l’année, soit 183 jours minimum, ceci dans le but de développer votre activité ;
• L’entreprise doit avoir son siège social dans le territoire andorran, au sein d’une des 7 paroisses de l’Andorre ;
• Placer un dépôt minimal de 50 000 euros à l’AFA, Autorité financière andorrane. Cette somme est remboursée en cas de renouvellement de la demande d’autorisations.

La résidence passive

Si vous n’êtes ni salarié ni chef d’entreprise, vous avez quand même le droit de demander une résidence fiscale sous certaines conditions. Pour cela, le but à atteindre sera de bénéficier d’une expatriation par investissement.

La requête d’une résidence passive doit remplir les critères suivants :

• Séjourner dans le territoire pendant 90 jours par an au minimum ;
• Investir un montant minimal de 552 500 euros, que ce soit dans l’achat d’un bien immobilier ou d’un local commercial ;
• Placer une caution de 47 500 euros auprès de l’autorité andorrane.

En tant que résident fiscal passif à Andorre, vous pourrez choisir entre les 3 statuts possibles proposés par les autorités :

• Catégorie A, si vous comptez vous y installer sans exercer une activité professionnelle ;
• Catégorie B, si vous exercez une activité professionnelle à l’étranger, pas en Andorre ;
• Catégorie C, si vous êtes une personnalité internationale reconnue dans le domaine sportif, culturel, scientifique ou le spectacle.

Tous résidents fiscaux passifs dans la Principauté ont la liberté de gérer leur patrimoine ou de diriger leur entreprise si leur part est supérieure à 50 %.

Sachez également que les procédures d’expatriation par l’investissement ont été allégées par les autorités andorranes.

Pour augmenter les chances de réussite de votre projet de résidence fiscale, faites confiance à une Gestoria

Si vous espérez augmenter vos chances de devenir résident fiscal à Andorre, faites appel aux services d’une gestoria. Voici nos rôles :

Les avantages d'une gestoria c'est que c'est une agence experte qui facilitera fortement la procédure pour acquérir une autorisation à résider le plus rapidement possible.

• Avec une gestoria, un accompagnement sur mesure vous est accordé pour une résidence fiscale passive ou active ;
• L’établissement s’engage également à vous accompagner dans toutes les démarches administratives, fiscales, communautaires et autres.