Le régime matrimonial des expatriés en Andorre : conseils et points clés
Les époux envisageant un projet d’expatriation devront penser sérieusement à leur régime matrimonial. Ce projet de vie peut effectivement impacter les lois applicables aux régimes matrimoniaux. Si Andorre figure dans la liste de vos destinations de choix, vous devez connaître les lois régissant les biens d’un couple avant de partir. Cela pourrait vous servir en cas de divorce ou de décès de votre conjoint.
Les options de régime matrimonial en Andorre
En Andorre, pour organiser et établir leur régime matrimonial, les époux peuvent signer un contrat de mariage qui devra être autorisé par le notaire. Parmi les régimes matrimoniaux qu’ils peuvent choisir, on retrouve notamment :
Le régime de séparation de biens
Ce cas précise qu’il n’existe aucun bien commun. En cas de décès ou de divorce, la séparation des biens sera stricte entre les conjoints. Chaque époux repartira avec les biens qu’il a acquis avant et après le mariage. Il s’agit du régime matrimonial général reconnu en Andorre. Ainsi, si les époux n’ont conclu aucun accord prénuptial, en cas de séparation ou de décès, ce sera ce régime qui sera appliqué.
Le régime de communauté universelle
La responsabilité financière des époux sera partagée dans ce régime de communauté de biens. Ils peuvent le conclure auprès d’un notaire public local. Ici, tous les biens, y compris ceux acquis avant le mariage sont considérés comme étant des biens communs.
Le régime de participation aux acquêts
Ce régime implique de considérer en biens communs, tous ceux qui ont été acquis durant le mariage, tandis que ceux obtenus avant le contrat de mariage restent la propriété individuelle de chaque époux.
Les implications juridiques et fiscales
En Andorre, les couples peuvent choisir librement la loi qui régira leur union dans un acte notarié. Pour les expatriés, si aucun accord n’a été fait, la loi qui s’appliquera sera celle du pays d’origine du couple. Si les conjoints ne disposent pas de la même nationalité, la loi appliquée sera celle du domicile des époux.
Par ailleurs, s’il n’existe aucun accord ni de loi nationale commune et que les conjoints ne vivent pas ensemble, ce sera le régime matrimonial de séparation des biens qui sera adopté.
Dispositions légales relatives au partage des biens en cas de séparation ou de divorce
Le partage des biens en cas de séparation se fera en fonction des dispositions légales stipulées pour chaque type de régime.
Chacun des époux devra s’acquitter chacun de leurs propres dettes en cas de prêt durant le mariage. Les organismes prêteurs vont se tourner impérativement sur le patrimoine du débiteur pour le remboursement.
Le jugement de dernière instance, qui déclare la séparation et la dissolution de tous les patrimoines communs, définit l’utilisation du domicile familial. Il favorise autant que possible les intérêts des enfants et des membres vulnérables de cette famille dissoute.
Droit de succession en Andorre en cas de décès du conjoint
Notons tout d’abord qu’il n’y a pas de droits de succession en Andorre. Le défunt n’aura pas à acquitter d’un impôt sur les plus-values. Dans ce pays, la fortune est également exonérée d’impôts.
Quelles seront donc les conséquences du décès de l’un des époux ? De leur vivant, chacun d’eux peut élaborer un testament qui va définir les dispositions de partage de biens. A défaut de celui-ci, la loi sur l’héritage sera mise en vigueur.
Si le défunt a des enfants et/ou des petits-enfants, son conjoint survivant aura le droit d'usufruit sur la moitié du patrimoine de celui-ci. S’il n’en a pas, l’époux survivant pourra posséder la totalité de son bien. Toutefois, si les parents du défunt réclament leur droit, ils auront leur part à hauteur de 25% du patrimoine du défunt.
Conseils pratiques pour les couples expatriés
Pour les couples expatriés, le contrat de mariage est un élément à ne pas négliger. En changeant de pays, toutes les clauses de celui-ci peuvent être remises en cause. L’expatriation peut changer la donne, notamment en cas de séparation ou de décès.
Afin de bénéficier entièrement de tous vos droits, prenez le temps de comprendre toutes les implications juridiques locales. Vous devez vous familiariser avec les lois andorranes concernant le mariage et le divorce. En Andorre, il n’existe aucune loi spécifique pour les couples multinationaux.
Une fois installé dans ce pays enclavé entre la France et l’Espagne, vous pouvez consulter un expert juridique en mesure de vous accompagner dans les différentes procédures et avoir des conseils personnalisés. Chaque couple possède effectivement leur propre situation.
La planification successorale pour les couples expatriés est également essentielle. Tout comme les questions relatives à la succession. Sans quoi, ils peuvent faire face à des situations inattendues. La rédaction d’un testament est, entre autres, fortement recommandée.
La Principauté d’Andorre est certes une destination idyllique pour bâtir une meilleure vie pour sa famille. Mais, comme on n’est jamais à l’abri d’éventuelles séparations, qu’il s’agisse d’un divorce ou d’un décès, le plus avisé est de disposer d’une planification préalable.