Quelles sont les démarches pour créer sa société en Andorre ?

Andorre fait partie des pays prisés par les investisseurs souhaitant fonder leur société. La Principauté bénéficie en effet d’une qualité de vie très attractive, sans parler des avantages fiscaux qu’elle offre aux entrepreneurs. S’installer en Andorre et y créer votre société fait partie de vos projets d’avenir ? Zoom sur les procédures à suivre.

Procéder à la demande de réserve de dénomination sociale

Pour créer sa société en Andorre, la première chose à faire est de choisir la
dénomination sociale. Cette procédure est soumise à certaines exigences comme l’obligation de prendre un nom catalan et en rapport au domaine d’activité.

Il est recommandé de prévoir 3 appellations par ordre de priorité. Ceci pour accélérer le processus de création au cas où l’un des noms d’entreprise prévu ait déjà été utilisé. Pour cette première étape, l’administration andorrane ne demande que votre pièce d’identité.

Obtenir l’autorisation d’investissement étranger

Conformément à la loi du 10 décembre 2012, les investisseurs étrangers peuvent détenir 100 % du capital de leur société. Cependant, la constitution d’un dossier d’investissement est obligatoire.

Ce document doit, entre autres, informer sur la nature de l’activité de l’entreprise et le plan des ressources utilisées. Il doit être adressé au gouvernement qui rendra son avis sous un délai de 30 jours.

Découvrez aussi notre article sur l'imposition et la fiscalité des entreprise en Andorre.

Enregistrer la société au registre du commerce

Dans le cas d’une réponse favorable de la part de l’État, vous devez ensuite prendre rendez-vous avec un notaire andorran. Ceci pour permettre à votre société de bénéficier d’un statut juridique. Pour ce faire, le notaire procède à l’inscription de votre entreprise au registre du commerce.

Vous devez alors disposer d’un compte bancaire pour verser le montant de votre capital social. Avant d’authentifier vos statuts, le notaire s’assurera que ce dernier a bien été déposé sur votre compte. À titre informatif, créer sa société en Andorre nécessite un casier judiciaire vierge pour l’enregistrement au registre du commerce.

Formaliser le dossier d’immigration

Même pour créer sa société en Andorre, vous n’avez pas l’autorisation d’habiter dans le pays, pour cela il vous faut remplir plusieurs étapes pour votre expatriation. Cependant, comme vous êtes administrateur de votre propre entreprise, vous pouvez postuler pour une résidence active. Il suffit de constituer un dossier solide conforme aux préceptes de l’apostille de La Haye.

Il est tout aussi important d’obtenir l’autorisation d’établissement à la commune une fois que votre société a été créée. Ce document vous permet de régulariser le numéro de contrat de maintenance d’extincteur, obligatoire en Andorre.

S’immatriculer auprès de la CASS

Une fois que vous obtenez un numéro fiscal auprès des services des impôts, vous devez inscrire votre entreprise à la CASS. Il s’agit de la caisse de sécurité sociale andorrane. Si vous êtes un chef d'entreprise, vous serez d’office considéré comme un travailleur indépendant.

L’adhésion à la CASS doit se faire pendant les trois premiers jours d’activité de votre société. Dans le cas échéant, l'organisme procèdera à une affiliation systématique.