Fiscalité : le petit Guide qui résume les impôts et taxes en Andorre

Le système d’impôts et de taxes en Andorre est strict et clairement défini. Réputé parmi les plus avantageux en Europe pour les personnes qui y résident, il est connu pour sa transparence et sa simplicité, aussi bien pour les ménages que pour les entrepreneurs. Passons en revue les grands pans du système fiscal andorran.

Informations générales

Voici les grandes lignes de la fiscalité en Andorre, que les impôts et les taxes appliqués dans la Principauté concernent les particuliers ou les créateurs ou repreneurs d’entreprise :

• le montant du principal impôt andorran (l’IRPF, l’impôt sur le revenu des personnes physiques) est d’au maximum 10% des ressources annuelles déclarées ;
• l’impôt sur les sociétés (IS), principal axe de la fiscalité andorrane dans le secteur entrepreneurial, est au maximum de 10% des bénéfices réalisés chaque année ;
• le taux de TVA (l’IGI, impôt général indirect) est de 4,5%, c’est le plus bas en Europe ;
• il n’existe pas dans le système fiscal de l’Andorre d’impôt sur la fortune (ISF) ni de droits de succession ;
• le montant des cotisations à la sécurité sociale (CASS) est faible en regard de ce qui se pratique dans les autres pays européens. Le système de protection andorran est même considéré comme le meilleur au monde !

Impôts et taxes pour les résidents et non-résidents fiscaux en Andorre

L’IRPF

La fiscalité, les taxes et les impôts en Andorre à l’égard des résidents fiscaux concernent surtout l’IRPF. C’est le principal impôt en Andorre.

L’impôt sur le revenu des personnes physiques installées en Andorre est appliqué à un taux général de 10% des revenus. Il est nul sous le seuil de 24 000 euros de revenus annuels et de 5% pour la fourchette comprise entre 24 000 et 40 000 euros de revenus annuels.

Modification de la fiscalité andorrane

Précisons que l’IRPF intègre les revenus perçus par les entrepreneurs ou relevant du fruit d’activités économiques. Ces derniers étaient il y a jusqu’à quelques années prélevés par l’IAE (Impôt sur les bénéfices des Activités Économiques).

Pour les non-résidents fiscaux : l’IRNR

Si vous ne résidez pas en Andorre (vous n’avez pas obtenu le statut de résident fiscal), vous aurez probablement à payer l’IRNR (impôt sur le revenu des non résidents).

Son taux général est de 10%. Il concerne surtout les travailleurs frontaliers venant d’Espagne ou de France qui exercent en Principauté une activité quotidienne.

Entreprises et chefs de société

En Andorre, l’impôt sur les sociétés (IS) concerne le principal prélèvement appliqué aux entreprises sur les bénéfices réalisés. Son taux est de 10% au maximum. En vigueur depuis 2012, il obéit à certains aménagements prévus par la loi.

Les fourchettes de l’IS, principale taxe professionnelle en Andorre

• les premiers 50 000 euros de bénéfices sont imposés au taux de 5% si le CA réalisé par l’entreprise est inférieur à 100 000 euros durant les 3 premières années ;
• pour les bénéfices supérieurs à 50 000 euros, le taux d’imposition maximal est de 10%, quel que soit le montant du CA.

Impôts et taxes en Andorre : accords de non-double imposition entre la France et l’Andorre

Il est important de préciser que, depuis 2016, la France et l’Andorre sont liées par une convention bilatérale de non-double imposition en ce qui concerne la fiscalité des entreprises. Cette règle concerne aussi les ménages.

Fiscalité en Andorre : les autres prélèvements

Les taxes et impôts suivants existent également en Andorre mais ne représentent qu’une faible part de la fiscalité globale opérante dans le pays. Ils sont donc mineurs. Citons :

• Imposition des gains du capital : elle s’élève à un pourcentage fixe de 10% et est appliquée sur les plus-values financières ;
• Impôt sur les plus-values dans les transmissions immobilières : il est prélevé en cas d’augmentation de la valeur des biens immobiliers lors des transmissions, son taux varie de 8 à 15% ;
• Taxe sur le registre des titulaires d’activités économiques : opérante dans la fiscalité d’entreprise andorrane, elle s’échelonne de 20 à 800 euros par an selon la forme juridique de l’entreprise (SA, SARL, professions libérales, etc.).

Fiscalité locale : les impôts andorrans prélevés par les paroisses

Certains impôts et taxes sont prélevés en Andorre par les paroisses qui forment le territoire de la Principauté : Canillo, Encamp, Ordino, La Massana, Andorre-la-Vieille, Sant Julia de Loria, Escaldes-Engordany. Citons, entre autres :

• l’impôt de localisation d’activités commerciales, entrepreneuriales et professionnelles : il dépend de la localisation de l’entreprise et de la nature de l’activité ;
• l’impôt sur les revenus locatifs ;
• l’impôt sur la propriété immobilière bâtie ;
• l’impôt andorran du « foc i lloc » : dû par les personnes âgées de 18 à 65 ans, son montant varie suivant les paroisses.

Voilà pour les impôts et les taxes en Andorre et les généralités du système fiscal de la Principauté. Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à contacter Set Up, Conciergerie Privée spécialiste de l’expatriation en Andorre. Nous pourrons aussi vous conseillez, entre autres, pour la recherche d’un logement, l’aide à la création d’entreprise, la gestion du quotidien, etc. À bientôt en Andorre !