Fiscalité d’entreprise et taxes en Principauté : quelle imposition sur les sociétés en Andorre ?

Pays réputé pour sa situation géographique, ses paysages grandioses et sa qualité de vie optimale, l’Andorre présente de nombreux autres atouts, notamment à l’égard des personnes qui souhaitent y investir (immobilier, finance) ou y monter une entreprise. Les autorités du pays mènent depuis plusieurs années une politique favorisant les investissements étrangers dans l’ensemble des domaines économiques. De plus, l’imposition sur les sociétés, les taxes et la fiscalité d’entreprise en Andorre présentent des niveaux susceptibles de favoriser l’épanouissement de vos affaires.

L’imposition sur les sociétés en Andorre : les règles fondamentales

La Principauté est réputée pour son attractivité unique en Europe du point de vue fiscal, un paramètre également de mise concernant la sphère de l’investissement et de l’entrepreneuriat.

Fiscalité d’entreprise en Andorre : l’impôt sur les sociétés (IS)

Afin de prendre en compte le niveau de taxation des bénéfices pour prévoir au mieux les résultats de l’organisation, la première chose importante à savoir est que l’impôt sur les sociétés en Andorre (IS) s’élève à un taux nominal maximal de 10% (2% au minimum). Il est déterminé selon le type de l’activité (le taux le plus bas est par exemple appliqué aux sociétés opérant dans le domaine de la propriété intellectuelle, sous certaines conditions).

Lors des trois années succédant à la création d’entreprise, des abattements sont possibles. Par exemple, les premiers 50 000 euros de bénéfices sont imposés au taux de 5% si le CA est inférieur à 100 000 euros durant cette période.

C’est bien évidemment l’un des niveaux les plus attractifs au monde, raison qui explique en partie la raison pour laquelle de plus en plus de chefs d’entreprise n’hésitent pas à s’expatrier en Andorre et à y délocaliser ou créer leur entreprise.

Fiscalité et taxes lors de la création d’une entreprise en Andorre

Si le processus de construction d’une société comprend plusieurs étapes et que se faire accompagner par un spécialiste en la matière est vivement conseillé, la fiscalité et les taxes appliquées lors de la création d’entreprise en Andorre sont clairement établies.

Certes, le règlement peut paraître plus complexe que celui à l’oeuvre dans certains pays anglo-saxons. Le coût final de l’opération dépend en effet de deux critères principaux :

• le nombre d’actionnaires non-résidents participant à l’entreprise, qu’elle prenne la forme d’une holding ou d’une société de commerce actif,
• la nature de l’activité de l’entreprise. Dans ce cas encore, l’avis d’un spécialiste vous sera très utile afin de vous conformer à la loi et de minimiser les frais.

Imposition sur la création de société en Andorre : à retenir

De manière générale, sachez que les coûts relatifs à la création d’entreprise en Andorre comprennent et s’élèvent à :

• environ 800 euros pour les frais de notaire,
• 1 000 à 1 250 euros dédiés à diverses taxes d’entreprise prélevées par le gouvernement andorran,
• 3 000 à 4 000 euros de frais juridiques divers.

Les frais annuels pour le maintien de l’activité sont estimés à 800 euros et intègrent des impôts sur les sociétés andorranes provenant des 7 paroisses (impôts locaux), de la Chambre de commerce et du gouvernement.

Important : concernant l’imposition des sociétés et la fiscalité d’entreprise, l’Andorre et la France sont liées par une convention de non double imposition depuis le 1er juillet 2015.

La fiscalité d’entreprise et les taxes à Andorre-la-Vieille et dans la Principauté : prendre en compte l’IRPF et l’IGI

Imposition sur les sociétés en Andorre : IRPF et prélèvements secondaires

L’IRPF (impôt sur le revenu des personnes physiques) n’entre pas à proprement parler dans le cadre de l’imposition des sociétés en Andorre mais il paraît utile de le mentionner.

L’IRPF et les bénéfices commerciaux

Créé en 2015, l’IRPF est appliqué chaque année sur les revenus perçus par les personnes physiques. Évalué selon la nature de l’activité professionnelle, il s’adresse aux personnes résidant plus de 183 jours par an en Andorre ainsi qu’aux dirigeants d’entreprise.

Il faut savoir que les premiers 24 000 € de bénéfices résultant d’activités commerciales ne sont pas imposables dans la règle d’imposition sur les sociétés en Andorre.

L’IGI, la TVA de la Principauté

Dans la Principauté, l’IGI (Impôt Général Indirect) est dû par les consommateurs finaux de biens et de services. Il intègre une partie du système fiscal et de taxation andorran et s’apparente à la TVA française. Son taux général est de 4,5 % mais varie selon la nature des marchandises et services proposés.

Les différentes applications du taux d’IGI

• taux de 0% : soins de santé ou d’hospitalisation, garderies, prestations d’aide sociale, services d’éducation, etc. ;
• taux de 1% : vente de produits alimentaires (hors alcool), commerce des plantes, librairie, etc. ;
• taux de 2,5 % : transports, art (musées, théâtre, galeries), loisirs (parcs), etc. ;
• taux majoré de 9,5 % : services bancaires et financiers.

Voici pour l’imposition sur les sociétés ainsi que la fiscalité et les taxes sur les entreprises en Andorre. Si vous envisagez de vous expatrier en Principauté et d’y installer une organisation, n’oubliez pas que Set Up, Conciergerie Privée, vous accompagne dans vos diverses démarches administratives et matérielles. L’Andorre est un pays accueillant où il fait bon vivre mais il est malgré tout conseillé de s’appuyer sur des structures maîtrisant parfaitement ses règles, ses lois et ses différents rouages afin de se lancer dans les meilleures conditions et d’atteindre ses objectifs ! À bientôt en Andorre avec Set Up !