Regroupement familial en Andorre : votre guide complet des démarches d’expatriation
La Principauté d’Andorre, ce petit État de 468 km² au cœur des Pyrénées, attire les expatriés pour sa fiscalité avantageuse. Mais ceux qui sont en quête d’une qualité de vie exceptionnelle n’hésitent pas non plus à y déménager. Elle est idéale pour une vie de famille épanouissante grâce à la fiabilité de son éducation, à sa beauté naturelle offrant un environnement préservé de la pollution et à une sécurité inébranlable. Envisagez-vous de vous établir en Andorre avec tous les membres de votre famille ? Découvrez les démarches et les conditions requises pour un regroupement familial à travers ce guide !
La loi sur le regroupement familial en Andorre
Afin de mieux comprendre les principes du regroupement familial en Andorre, il serait plus simple de se pencher sur la loi y afférente. À l’heure actuelle, tous les expatriés installés depuis 3 mois dans cette petite Principauté peuvent entamer le processus de réunification familiale. Il s’agit d’une législation récente étant donné qu’auparavant, c’étaient seulement les espagnols et les français qui bénéficiaient de ce privilège. Pour les autres nationalités, elles devaient attendre un an.
Ces nouvelles modifications des conditions relatives au regroupement familial permettent à tous les étrangers de faire venir rapidement leurs enfants et conjoint après 3 mois de résidence dans le pays. Cependant, les exigences pour une demande de résidence andorrane restent inchangées. Quelles sont-elles ?
Les conditions préalables
Avant de pouvoir profiter d’une vie de famille expatriée en Andorre, il va d’abord falloir répondre à quelques conditions. Le demandeur doit en premier lieu être titulaire d’un titre de séjour conforme à la réglementation andorrane. Il doit en effet être un résidant andorran.
Que vous soyez un résident passif ou actif, vous aurez le droit de demander un regroupement familial. Cependant, les exigences ne seront pas les mêmes. Si vous êtes en Andorre avec une résidence passive, vous devez verser 10 000 euros en plus et prendre entièrement en charge chaque membre regroupé.
Il faut également qu’il dispose d’un revenu suffisant pour subvenir aux besoins des membres de sa famille expatriés en Andorre. Pour pouvoir les accueillir convenablement, il doit avoir un logement respectant les normes exigées par les autorités andorranes. Il pourra ensuite penser à tous les documents à réunir pour faire venir sa famille dans le pays.
Quels sont les membres de la famille autorisés à bénéficier d’un regroupement familial ?
Conformément à la loi en vigueur en Andorre, le regroupement familial peut être demandé par le conjoint ou le concubin, les enfants (mineurs ou majeurs) du regroupant, ou ceux de son conjoint ayant la garde légale. La requête peut aussi se faire pour ses ascendants à partir de 65 ans ou à la retraite.
Les documents requis
Pour compléter votre demande de réunification familiale et repartir à zéro avec votre famille en Andorre, vous aurez divers documents à réunir. Vous allez dans ce cas présenter :
- Votre titre de séjour et une photocopie de votre passeport en cours de validité, ou autre justificatif d’identité,
- Un certificat de mariage si marié,
- Les actes de naissance de vos enfants si le regroupement les concerne,
- Votre certificat de casier judiciaire,
- Une copie de votre contrat de location de logement ou une copie de certificat de propriété,
- Un justificatif de vos revenus (qui doivent être réguliers et suffisants),
- Une attestation de la souscription d’une assurance santé,
- Un justificatif d’une visite médicale réalisée par les membres faisant l’objet du regroupement familial,
- Un document notarié si vous avez la garde ou la tutelle d’un enfant mineur concerné par le regroupement, ou une décision de justice qui le confirme, etc.
En fonction des cas, d’autres documents peuvent être exigés, pour ne citer que l’acte de naissance de la personne à regrouper ou un certificat d’études.
La procédure administrative
En principe, la demande d’un regroupement familial est facile à obtenir pour un résident andorran. Les démarches s’entameront une fois que l’expatrié sera installé dans le pays. Elles devront s’effectuer auprès du ministère de l’Intérieur d’Andorre.
Dans cette perspective, le résident andorran souhaitant faire venir sa famille en Principauté doit remplir un formulaire destiné à cet effet une fois avoir rassemblé tous les documents nécessaires. Il devra par la suite s’acquitter des frais de traitement de son dossier (frais de candidature et frais d’autorisation).
Si la demande de regroupement est faite par un ressortissant andorran, les membres de sa famille pourront disposer d’une résidence de dix ans. Par contre, si elle est demandée par un résident non naturalisé, sa famille obtiendra une résidence valable pour un an avec possibilité de renouvellement, dont deux ans en trois fois. Ce n’est qu’auprès 7 ans qu’elle pourra avoir une résidence de 10 ans.
Le délai de traitement d’une demande de regroupement familial dure environ quelques mois. Pour s’assurer du bon déroulement du processus, vous pouvez recouvrir aux services d’un professionnel, tel qu’un avocat ou une Gestoria en Andorre.