Quels sont les frais de constitution de société en Andorre ?

L’Andorre est un pays qui ne séduit pas seulement pour le tourisme, mais aussi pour la création d’entreprises. La fiscalité du pays est certainement ce qui attire le plus. C’est pour cette raison que de nombreux entrepreneurs et investisseurs envisagent la création d’une société en Andorre. Si vous souhaitez créer une société en Andorre, sachez que cela implique des dépenses. Mais quel budget prévoir pour la constitution d’une société en Andorre ? Éléments de réponse dans ce guide.   

Pourquoi créer une société en Andorre ?

Les frais de constitution liés à la création d’une entreprise en Andorre figurent parmi les plus attractifs en Europe et sur le plan mondial. En effet, le pourcentage maximum d’impôt sur les entreprises IS est de 10% et de 2% pour les entreprises dans les domaines d’exploitation d’actifs internationaux.

Aussi, certaines holdings sont exonérées d’impôts. Le coût annuel pour être enregistré à la chambre de commerce et le tarif fixé pour le maintien de votre entreprise tournent autour de 800 euros. Cela concerne les sociétés ordinaires. Ce sont autant d’avantages qui incitent à créer une société en Andorre.

Quels sont les types de structures possibles lors de la création d’une société en Andorre ?

Pour ceux qui veulent créer une entreprise en Andorre, il existe plusieurs types de structures.

La Société Limitée (SL)

La société limitée s’apparente à la SARL française. Elle constitue un statut d’entreprise généralement employée par les établissements de petite envergure qui opèrent dans les secteurs du commerce.  Lorsqu’elle est dirigée par une seule personne, on parle dans ce cas de Société Limitée Unipersonnelle (SLU). Les frais de constitution de ce type d’entreprise en Andorre sont autour de 3 000 euros.

En ce qui concerne les frais d’installation, il faut prévoir environ 5 000 à 6 000 euros pour la taxe forfaitaire. De ces frais seront prélevés 1 000 euros par le gouvernement et le reste du montant servira à couvrir les frais d’actes notariés, d’avocat et autres frais supplémentaires lors de la constitution du dossier de la création de la société en Andorre. Il y a aussi les taxes annuelles d’état dont le prix global tourne autour de 850 euros.

La Société Anonyme (SA)

Ce sont généralement les entreprises de grande taille qui adoptent ce type de structure. Le capital de la société anonyme est reparti par un grand nombre d’actionnaires et s’élève à 60 000 euros au minimum.

Le capital d’installation se rapproche plus ou moins à celui de la société limitée. Il est important de préciser qu’une seule personne peut adopter ce type de statut pour son entreprise. On parle donc de Société Anonyme Unipersonnelle (SAU).

Création d’une société en Andorre : cas d’une entreprise collective

Les frais de constitution de cette structure d’entreprise en Andorre à responsabilité illimitée sont repartis entre les associés. Les principes de création de l’entreprise collective se rapprochent à ceux de la société limitée et de la société anonyme.

Les procédures que vous aurez à suivre pour la création de société en Andorre

Les procédures pour créer une société en Andorre sont faciles et très simples à suivre. Le délai moyen de création d’une société en Andorre est de soixante jours. Voici les étapes les plus importantes à suivre. Cela permettra aux autorités de la Principauté d’analyser le projet et l’intérêt de l’investisseur à vouloir s’installer sur le sol andorran. 

La demande d’autorisation d’investissement

Lors de la création d’une entreprise en Andorre, il faut au préalable effectuer une demande d’autorisation d’investissement. Cela est valable pour les personnes qui ne résident pas en principauté. Vous obtiendrez une réponse dans un mois et demi voire un mois.

La dénomination de l’entreprise

Ensuite, il faudra déposer une demande de réserve de dénomination. Le nom de la société doit nécessairement être élaboré dans une langue catalane et définissez clairement votre domaine d’activité.

La demande de création de la société

À ce niveau, il faut préciser l’objet social de l’entreprise, renseigner l’adresse du siège social. N’oubliez pas d’élaborer et de présenter le conseil d’administration de l’entreprise.

Les documents nécessaires pour la constitution d’une société en Andorre

Avant de procéder à l’enregistrement lors de la constitution d’une société en Andorre, vous devez fournir les documents suivants :

• un passeport en cours de validité du dirigeant et de ses employés ;
• un extrait de casier judiciaire du dirigeant et de ses employés ;
• un document manuscrit détaillant le business plan de la société ;
• une certification d’ouverture de compte bancaire au nom de l’entreprise faite dans une banque en Andorre.

À la fin du processus de création de votre société andorrane, un contrat notarié validera la demande. L’entreprise sera ensuite enregistrée au registre de commerce du gouvernement d’Andorre. La société dispose alors d’un statut juridique.