Tout ce qu’il faut savoir sur la rémunération et la fiscalité des chefs d’entreprise en Andorre

Vous souhaitez vous expatrier et installer votre société dans la Principauté mais vous vous posez la question du statut, de la rémunération et de la fiscalité des chefs d’entreprise en Andorre ? Conciergerie Privée notamment spécialisée dans l’aide à l’accompagnement et à la création d’entreprise dans le pays, Set Up fait le point sur la question.

Rémunération et fiscalité des patrons d’entreprise en Andorre : le cadre légal

Salaires et dividendes

Comment opter pour la meilleure stratégie lorsqu’on est chef d’entreprise en Andorre afin d’optimiser sa propre rémunération ? Il convient d’abord de différencier la place occupée au sein de l’organisation par les associés qui y exercent une activité.

Ainsi, un collaborateur qui travaille en tant que gérant est susceptible de percevoir 2 types de revenus :

• un salaire correspondant à sa fonction au sein de l’entreprise, c’est-à-dire son rôle de gestionnaire nécessaire à la bonne organisation et au fonctionnement de la structure,
• des dividendes liés aux résultats de l’entreprise, dont la distribution entre les associés est décidée en amont.

Cette distinction est importante dans la mesure où la fiscalité appliquée en Andorre diffère selon les deux cas évoqués ci-dessus.

Chefs d’entreprise et fiscalité en Andorre : les obligations des patrons

Première notion à avoir à l’esprit : un salaire est considéré comme une charge pour l’entreprise. Il contribue de fait à diminuer la tranche imposable assujettie à l’IS (Impôt sur les Sociétés, un axe important de la fiscalité en Andorre).

A contrario, les dividendes perçus par les collaborateurs et dirigeants d’une entreprise en Andorre ne font pas partie des charges déductibles (selon l’article 13.1.a de la Loi sur l’IS). Ils ne peuvent seulement être distribués qu’après avoir été soumis à imposition, dont le taux effectif en Principauté est fixé à 10%.

En résumé, les salaires sont considérés comme des revenus du travail, les dividendes comme des revenus du capital.

Le cas des résidents

La situation des chefs d’entreprise vivant en Andorre est également à prendre en compte car l’impact des deux formes de rémunération n’est pas le même lors de la déclaration de l’impôt sur le revenu (IRPF, Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, autre axe le plus important de la fiscalité andorrane).

Ainsi, pour les dirigeants d’entreprise résidant en Andorre, les premiers 24 000 € perçus en tant que salaire sont exonérés d´impôt.
Pour la tranche de rémunération située entre 24 000 € et 40 000 €, un taux d’imposition de 5% est appliqué.

Il faut en outre savoir que les dividendes perçus au titre de rémunération des chefs d’entreprise en Andorre sont totalement exonérés dans le calcul de l’IRPF, ce qui semble logique puisque qu’ils ont déjà été taxés de 10% et acquittés lors du paiement de l’IS. La double imposition est ainsi évitée.

Fiscalité des chefs d’entreprise en Andorre : quelle stratégie adopter en définitive ?

Que retenir du paysage de la rémunération et de la fiscalité pour les patrons d’entreprise en Andorre ? Sans doute que l’une des meilleures solutions est d’opter pour un salaire annuel maximal de 40 000 € ! Dans ce cas, l’imposition réelle n’excède jamais les 10%.

Précisons qu’il s’agit ici d’une affirmation d’ordre général et que chaque cas doit être traité en fonction de ses spécificités. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations en fonction de votre situation particulière, n’hésitez pas à faire appel à Set Up, dont la connaissance du territoire andorran et de ses principaux rouages, notamment en matière de fiscalité, pourront sans aucun doute vous éclairer.

Informations complémentaires sur le transfert des dividendes de la France vers l’Andorre

Après avoir développé le schéma global des conditions de rémunération et de fiscalité appliquées aux chefs d’entreprise en Andorre, voici listées quelques informations complémentaires susceptibles de répondre aux interrogations les plus fréquentes.

Transfert du capital social d’une société mère française vers une société andorrane

Comment procéder pour la remontée des dividendes de l’entreprise en Andorre si vous possédez une holding déjà en activité en dehors de la Principauté, en France par exemple ?

L’entrepreneur français doit d’abord effectuer les démarches nécessaires afin d’obtenir le statut de résident actif en Andorre, puis ouvrir une société à son compte dans le pays.

Distribution des dividendes : 2 solutions

Dans le cadre de la répartition et de la distribution des dividendes, il dispose désormais de deux options :

• faire remonter les dividendes de sa société française en tant que personne physique,
• racheter les parts de la société française via la nouvelle entreprise andorrane ; dans ce cas, la personne morale, l’entité juridique, devient bénéficiaire des dividendes.

Il existe de grandes différences dans la fiscalité appliquée en Andorre selon le choix de l’une ou l’autre de ces situations (le taux de l’IS n’est pas le même). Ces dernières doivent être réfléchies afin de déterminer laquelle est la plus avantageuse. Le processus pouvant parfois s’avérer complexe, n’hésitez pas à contacter Set Up, qui pourra vous mettre en relation avec son réseau d’avocats et de fiscalistes spécialisés en la matière.

Accords entre la France et l’Andorre

Précisons enfin que des accords ont été passés entre la France et la Principauté d’Andorre afin d’éviter la double imposition. Ils sont répertoriés dans l’article 10 du Bulletin Officiel du 14 octobre 2015.

Là encore, une étude attentive de la situation de chaque société constituée en Andorre doit être accomplie. Elle permettra de déterminer de manière concrète la solution la plus adaptée pour l’optimisation fiscale de la nouvelle entreprise créée en Andorre.

Voici pour le régime fiscal appliqué sur la rémunération des chefs d’entreprise en Andorre. Vous pourrez approfondir la question en consultant la page spéciale consacrée au sujet sur notre site.