Fiscalité en Andorre : l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF)

L’Andorre est un pays réputé pour son système fiscal simple et avantageux. Le taux d’imposition général des revenus y est en effet de 10% au maximum. Rouage essentiel du dispositif de fiscalité en Andorre, l’impôt sur le revenu des personnes physiques est entré en vigueur en 2015. Qui doit le payer, à quel niveau de cotisation, quelles sont les réductions ou les exonérations possibles ? Nous faisons le point sur ces diverses questions.

Fiscalité en Andorre : l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF)

Définition

Dans le régime de fiscalité en Andorre, l’IRPF, Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, est dû par les individus dotés du statut de résident fiscal dans la Principauté.

Il concerne l’ensemble des revenus imposables indépendamment de leur nature et de leur source ainsi que de l’enregistrement du contribuable.

L’impôt sur le revenu andorran est donc prélevé sur tout le revenu global réalisé par le contribuable. De fait, il intègre les revenus provenant des activités économiques et commerciales, qui, avant 2014, étaient assujettis à l’impôt sur les bénéfices des activités économiques (IAE).

Qui doit payer l’IRPF ?

Comment le système de fiscalité andorrane définit-il le contribuable redevable de l’IRPF ? Voici la réponse ! En Andorre, l’impôt sur le revenu des personnes physiques doit être réglé par :

• toute personne séjournant en Principauté plus de 183 jours par an ;
• toute personne justifiant de l’exercice d’une ou de plusieurs activités économiques (ou bénéficiant d’intérêts économiques) sur le territoire et en tirant des bénéfices.

Fiscalité en Andorre : la base d’imposition sur le revenu de l’IRPF en détail

Dans la fiscalité andorrane, les revenus imposables au titre de l’IRPF sont définis en fonction de leur origine et de leur nature selon :

• la base générale : revenu du travail (salaires, traitements), revenu des biens immobiliers (exploitation de biens locatifs, droits éventuels sur ces biens), revenu des activités économiques ;
• la base de l’épargne : changements de la composition des actifs, gains de capitaux (intérêts, revenus d’assurance, etc.).

Précisons que la fiscalité andorrane exclut du système d’impôt sur le revenu les acquisitions à titre gratuit de type don ou héritage (pas de droits de succession). Il n’existe pas non plus en Andorre d’impôt sur la fortune (ISF), comme c’est le cas dans d’autres pays européens.

En outre, des accords entre la France et l’Andorre ont été signés afin d’éliminer la double imposition, notamment en ce qui concerne les activités entrepreneuriales.

Le taux appliqué et les règles de versement

Un taux d’imposition maximal de 10% !

La fiscalité andorrane est claire et très transparente. Le taux d’imposition sur le revenu à Andorre-la-Vieille et dans l’ensemble de la Principauté l’IRPF est de 10 % au maximum.

Ce taux est ramené à 5% pour les personnes justifiant d’un revenu compris entre 24 000 et 40 000 € euros.

La période de règlement

Là encore, le règlement est très net et ne prête à aucune interprétation possible. Chaque contribuable doit déposer sa déclaration d’impôt entre le 1er avril et le 30 septembre. Celle-ci prend en compte les revenus perçus au cours de l’exercice précédent.

La rétention sur les revenus du travail

Depuis 2015, patrons de société et employeurs participent activement au système de fiscalité en Andorre. Il leur est demandé de pratiquer la rétention appropriée de l’impôt sur le revenu du travail pour le compte du ministère en charge des finances, à travers la CASS (Caixa Andorrana de Seguretat Social).

Le système de retenue réalisée par l’employeur

Dans le système fiscal andorran, le chef d’entreprise est donc en charge de certaines retenues liées à l’IRPF.

Le barème appliqué pour le taux de rétention, établi en fonction du salaire perçu par les travailleurs, est le suivant :

• de 0 € à 27 000 € : 0 %
• de 27 000 € à 30 000 € : 0,5 %
• de 30 000 € à 40 000 € : 1 %
• de 40 000 € à 50 000 € : 2 %
• de 50 000 € à 60 000 € : 3 %
• de 60 000 € à 70 000 € : 4 %
• de 70 000 € à 80 000 € : 4,5 %
• de 80 000 € à 90 000 € : 5 %
• de 90 000 € à 100 000 € : 5,5 %
• de 100 000 € à 120 000 € : 6 %
• de 120 000 € à 150 000 € : 6,5 %
• de 150 000 € et plus : 7 %

Dans les cas où son revenu net est inférieur à 24 000 €, le contribuable andorran n’est pas tenu de divulguer ses données personnelles économiques à l’administration fiscale andorrane.

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