CASS Andorre : quelle sécurité sociale pour les expatriés en Principauté ?

Actualités
CASS Andorre : quelle sécurité sociale pour les expatriés en Principauté ?

Si vous envisagez de vous expatrier en Andorre et que vous vous demandez quel est le système de couverture sociale mis en œuvre dans le pays, vous pouvez être rassuré : ce dernier est très performant ! La CASS, sécurité sociale de l’Andorre, est l’organisme en charge de recueillir les cotisations et d’assurer les remboursements à caractère social : maladie, vieillesse, invalidité, décès, etc. Focus sur son fonctionnement.

L’inscription à la CASS et principales prestations de sécurité sociale pour une Expatriation en Andorre

Première chose à savoir : vous pouvez vous expatrier en Andorre et partir en Principauté sans le moindre tracas. Au niveau de la sécurité sociale, la Principauté d’Andorre est réputée comme le pays le plus performant au monde, tout simplement !

Le meilleur système de la planète !

C’est un classement récemment publié par la revue médicale britannique « The Lancet » qui l’affirme : le pays devance des Etats aussi exemplaires en la matière que l’Islande ou la Suisse !

La compétitivité du système de sécurité sociale andorran repose sur l’efficacité de la CASS Andorre (Caixa Andorrana de Seguretat Social), organisme d’Etat en charge de la gestion de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse. Signalons d’ailleurs que ces deux branches sont bien distinctes dans l’organisation de la CASS et jouissent de leurs propres ressources.
Si cette information se veut purement informative, l’essentiel est de retenir que les personnes inscrites à la CASS Andorre bénéficient d’un régime de sécurité sociale ultra-performant qui couvre les risques suivants :

  • maladie,
  • maternité,
  • accidents du travail (incapacité temporaire ou permanente) et maladies professionnelles,
  • invalidité, vieillesse et décès.

Les individus qui en ont le droit pourront ainsi, par exemple, bénéficier de prestations en espèces (indemnités journalières), de l’assurance maternité et congé paternité, des prestations familiales, etc.

Comment bénéficier de la sécurité sociale de la CASS Andorre ?

Pour profiter des services de la CASS, sécurité sociale andorrane, lors de votre expatriation en Andorre, il vous faudra au préalable faire une demande de résidence fiscale dans le pays.
Il existe deux types de résidence : passive et active. N’hésitez pas à consulter notre article sur le sujet pour en savoir davantage. Dans les deux cas, l’attribution du statut de résident andorran rend obligatoire l’inscription à la CASS Andorre. Vous serez ainsi couvert par l’assurance sociale du pays.

Les membres de ma famille pourront-ils bénéficier de la sécurité sociale de la CASS Andorre ?

Si votre conjoint(e) est salarié(e) ou à la tête d’une entreprise, il/elle devra être affilié(e) à la CASS Andorre.
Les enfants pourront bénéficier de la couverture de leurs parents sous conditions.
Voici un récapitulatif des ayants droit aux prestations de sécurité sociale andorrane lorsqu’ils dépendent de travailleurs salariés ou indépendants en Principauté :

  • le ou la conjoint(e) sans activité,
  • les enfants de moins de 18 ans,
  • enfants de moins de 25 ans lorsqu’ils sont encore étudiants.

La marche à suivre une fois que vous êtes expatrié en Andorre

Afin d’obtenir l’inscription au régime andorran de sécurité sociale auprès de la CASS, vous devez vous procurer le formulaire SE 130-09 qui est une attestation pour l’inscription du tributaire des prestations sociales ainsi que de ses ayants droit. Après l’avoir rempli, envoyez-le à la CASS.

Cotisations et remboursements

Sachez d’abord que des conventions et accords ont été signés entre la France et la Principauté d’Andorre (notamment l’Arrangement administratif général du 23 janvier 2001). Les textes stipulent que vous n’aurez pas à cotiser dans les deux pays. Une fois expatrié en Andorre, seule l’affiliation à la CASS Andorre sera donc nécessaire.

Montant des cotisations sociales pour les résidents et expatriés en Andorre

Pour les travailleurs salariés comme pour les travailleurs indépendants, le taux des cotisations à la CASS Andorre est le suivant (la base de cotisation est constituée par le salaire brut) :

  • branche maladie : 10%
  • branche vieillesse : 11%

Notez que, pour les travailleurs salariés, la part due est simplement de, respectivement, 3% et 3,5%. Le reste à est la charge patronale.
Les travailleurs indépendants peuvent obtenir une réduction de 50% lors de leur première année d’activité, puis de 25% à 75% en fonction des résultats des exercices.
Les entrepreneurs et chefs d’entreprise sont pour leur part prélevés à hauteur de 20% à 25% du salaire mensuel moyen dans la Principauté (environ 2 000 euros).

Remboursement des frais

La moyenne des remboursements effectués par la CASS Andorre s’établit comme suit :

  • 75% des frais de santé (médicaments, médecin) en cas de consultation d’un praticien ou d’un organisme conventionné (33% dans les autres cas, sauf urgence) ;
  • 90% des frais d’hospitalisation ;
  • 100% des frais occasionnés par le travail (accident, maladie professionnelle).

En cas de souscription à une mutuelle complémentaire, les remboursements sont susceptibles d’être portés à 100% des dépenses de santé.

Lors de votre expatriation en Andorre, n’hésitez pas à faire appel à Set Up, Conciergerie privée de référence en Principauté. Nous vous accompagnons et vous conseillons dans l’ensemble de vos démarches administratives, pour l’inscription à la CASS, sécurité sociale en Andorre, comme pour la recherche d’un logement, l’ouverture d’un compte en banque, la création d’entreprise ou la gestion de la vie au quotidien. N’hésitez pas à contacter Set Up !

Actualités

Tout lire
Top